Conditions Générales de Vente
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CONDITIONS GENERALES DE VENTES Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de définir les droits et les obligations qui s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues entre le vendeur et le client personne physique dans le cadre de la vente de biens proposés par la Société Nouvelle d’Exploitation Elity SAS sur son site internet nommé www.elity-maroquinerie.fr Le vendeur s’identifie comme suit : SNE ELITY SAS Siège Social : 2 rue Neuve 59000 LILLE – France RCS Lille : 380 819 078 00029 – Capital social 189000€ Code APE : 4772B - N° TVA : 73380819078 Adresse de correspondance : Elity maroquinerie WEB , 2 rue Neuve, 59000 Lille Directrice de publication : Véronique CARAUX Tel : +33 (0)3 20 57 65 45 Email : serviceclientweb@elity-maroquinerie.fr Site hébergé par OVH à 2 rue Kellermann 59100 Roubaix Tél : 09 72 10 10 07 Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Les produits et leur disponibilité La SNE ELITY SAS s’engage à ce que les produits proposés à la vente en ligne soient authentiques et neufs. Les produits sont décrits dans les fiches « produit » du site. Les photographies illustrant les produits sont le plus proches de la réalité possible mais ne sont pas contractuelles. Il peut y avoir des nuances de couleurs ou de matières entre la réalité et le rendu à l’écran. La responsabilité de SNE ELITY SAS ne pourra être engagée en cas d’erreur sur les graphismes ou les informations données sur les produits ou en cas de modifications des produits par nos fournisseurs. Les produits présentés sur le site sont disponibles en quantité suffisante. Néanmoins des erreurs peuvent subsister et provoquer l’indisponibilité après la validation de la commande par le client. SNE ELITY SAS l’en informera par mail ou téléphone dans les meilleurs délais. Le client pourra alors confirmer ou annuler sa commande par mail. En cas d’annulation le client sera remboursé par le moyen identique à celui utilisé pour la commande dès réception du mail de confirmation d’annulation. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’à paiement complet du montant de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. La garantie des produits Ils sont garantis pendant deux ans par nos fournisseurs contre tout vice de fabrication ou de matériau. La garantie s’applique dans le cadre d’un usage normal. Elle ne s’applique pas en cas de dommage résultant d’une mauvaise utilisation, négligence, dommages dûs à des liquides, chocs ou mauvaise conservation. La garantie court à partir de la date de réception du produit et est limité à l’acheteur initial.Le client doit retourner l’article dans son emballage avec la facture. A réception, et après conseil auprès de nos fournisseurs, SNE ELITY SAS procédera à la réparation ou l’échange du produit. Le client devra faire la preuve d’un vice caché dans les deux ans. Les prix Les prix sont indiqués en euros TVA incluse dont le taux actuel est de 20%. Les prix ne comprennent pas les frais de transport et d’expédition. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix sont valables sauf erreur grossière Toutes les commandes quelque soit leur origine sont payables en euros et facturées sous réserve de disponibilité. La commande La procédure de commande est la suivante : Le client sélectionne sur le site les produits qu’il souhaite commander en les ajoutant à son panier. Une fois la constitution du panier terminée, le client doit s’identifier soit à l’aide de son mot de passe si il est déjà client, soit en indiquant ses coordonnées personnelles. Le client valide sa commande. Le client doit ensuite choisir son mode de paiement parmi cartes bancaires, paypal ou virement bancaire, puis indiquer ses données confidentielles. En cas de choix de virement bancaire, nos coordonnées seront envoyées par mail au client dans les meilleurs délais. Les données bancaires renseignées par le client ne sont ni traitées, ni conservées par SNE ELITY SAS. La validation de la commande par le client à la fin du processus de commande, vaut acceptation irrévocable des conditions générales de vente. Les données enregistrées aux cours de la commande constituent une preuve des transactions passées entre SNE ELITY SAS et son client. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve de transaction financière. Toute commande sera validée par SNE ELITY SAS. La commande est validée par mail après acceptation de la transaction par le réseau central des cartes bancaires. SNE ELITY SAS se réserve le droit d’annuler une commande en cas de fraude ou de suspicion sur l’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou sur le paiement total de la marchandise commandée. Une facture originale est éditée. Elle est déposée dans le colis et livrée en même temps de les produits. La SNE ELITY SAS en garde une copie. Les modalités de paiement et de sécurisation Le paiement s’effectue en ligne et par carte bancaire (carte bleue, visa ou mastercard), paypal ou virement bancaire Les transactions sont sécurisées par le Crédit du Nord grâce au protocole SSL. Les données transmises sont cryptées et ne peuvent être stockées dans nos systèmes. Les données bancaires renseignées par le client ne sont ni traitées, ni conservées par SNE ELITY SAS. L’acceptation et la réception de votre paiement par les systèmes bancaires déclenche la préparation puis l’expédition de vos articles. En cas d’indisponibilité du ou des produits choisis, votre compte sera crédité du montant de celui/ceux-ci, par le biais de crédit du moyen de paiement initial. Elity-maroquinerie.com propose à ses Clients le service de crédit d'Alma pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma. Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci. Toute résiliation des CGV qui lient le Client et Elity-maroquinerie.com entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client. Le paiement en trois / quatre fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. Montant des achats : Seuls les achats entre 100 et 2000 € sont éligibles au paiement avec Alma Frais : En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas des sauf dans les cas suivants : Pour le paiement 3 fois: 1.55% - Pour le paiement 4 fois : 2.32 % - Pour le paiement 2 fois : 0.78% Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lient Elity-maroquinerie.com et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client. La livraison - L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine et en Corse. Le vendeur s’engage à livrer les produits dans les meilleurs délais. En cas d’indisponibilité momentanée du produit, la SNE ELITY SAS préviendra par mail le client du délai prévisible de livraison. Le client pourra alors confirmer ou annuler sa commande. En cas d’annulation, le client sera crédité sur son compte du montant initial de la facture. A titre indicatif, le délai de entre la commande et la livraison est en moyenne de 4 jours. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client aura indiquée lors de la commande. L’expédition se fera par La Poste en colissimo suivi, par Mondial Relay ou en Chronopost 13h - Le client doit vérifier l’état du colis à la réception. Si le colis parvient au client dans un état dégradé, il appartient au client d’émettre des réserves auprès du transporteur lors de la remise du colis et ensuite par lettre recommandée dans un délai de 3 jours à réception du colis. Le client doit nous contacter au plus vite afin que la SNE ELITY SAS ouvre une enquête auprès du transporteur. En cas de litige avec le transporteur La Poste ou Mondial Relay, il faudra attendre une réponse dans un délai de 21 jours. L’état de suivi de la Poste ou de Mondial Relay ferra foi, avant de procéder à une indemnisation, un remboursement ou une réexpédition. - Une facture originale est éditée. Elle est déposée dans le colis et livrée en même temps de les produits. La SNE ELITY SAS en garde une copie. Les frais de livraison Sauf mention contraire sur le site, toute commande d’un montant supérieur à 50 euros TTC sera livrée gratuitement en France Métropolitaine par Colissimo ou Mondial Relay. Un forfait de 15 € est appliqué pour une livraison en Chronopost 13h France métropolitaine. Le vendeur se réserve le droit de modifier ce plafond à tout moment. En dessous de ce plafond, une participation aux frais d'expédition est facturée forfaitairement à 3,90€ . L'expédition se fait en Colissimo suivi 24/48h. Le délai de rétractation Le client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date de réception des produits pour les retourner s’il renonce à son achat. Au delà de ce délai de rétractation légal, aucune demande de remboursement ne sera acceptée. Les produits retournés doivent être en parfait état, complets, intacts, dans leurs emballages d’origine et accompagnés de la facture d’origine. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis ou ayant fait usage par le client ne seront pas repris. Ils sont à disposition du client dans nos locaux pendant un an, les frais de retour vers le client sont à sa charge. Les retours de marchandises doivent être faits en Colissimo Suivi à l’adresse suivante SNE ELITY SAS, 2 rue neuve 59000 Lille - France Dans le cadre du délai de rétractation, le remboursement se fera alors sans pénalité mais les frais de retour des articles sont à la charge du client. Le remboursement se fera dans un délai de trente jours à compter de la date de réception des articles. Il sera effectué dans le mode initial de paiement lors de la commande. Seul le prix des produits achetés sera remboursé, les frais d’expéditions initiaux ne seront pas remboursés et restent à la charge du client. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quelqu’en soit le motif. Retours et Echanges Passé le délai de rétractation, aucun remboursement ne sera accepté. En cas d’échange le client dispose d’un délai de quinze jours francs à compter de la réception pour retourner les produits qui ne lui conviennent pas. Le retour des produits se fera impérativement dans leur emballage d’origine, accompagnés de la facture d’origine et postés en recommandé à la Poste. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits retournés endommagés ou incomplets ne seront pas échangés. En cas d’échange les frais de réexpédition du nouveau produit seront pris en charge par SNE ELITY SAS En cas d’erreur de livraison de la part de SNE ELITY SAS ou de produits défectueux, SNE ELITY SAS proposera un échange ou un remboursement y compris des frais d’envoi. Pour toute procédure de retour, le client contactera soit le Service Client SNE ELITY SAS par mail (serviceclientweb@elity-maroquinere.frCet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir ) ou par téléphone aux coordonnées suivantes : 03 20 57 65 45 du mardi au vendredi de 10 heures à 18 heures La propriété intellectuelle Toutes les illustrations, images, textes et graphismes contenus sur le site, sont protégés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. La responsabilité et le droit applicable La responsabilité de SNE ELITY SAS est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. Elle ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des retards de livraison survenus suite à un cas de force majeur (grèves des moyens de transport, perturbations, intempéries…) ou en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit. En cas de litige seul le texte rédigé en français fera foi. Tout litige survenu dans le cadre de l’application ou de l’interprétation du présent contrat sera soumis aux tribunaux français compétents. De plus en cas de litige, conformément à l'article L.612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation CM2C dont nous relevons. Vous pouvez le faire par voie électronique www.cm2c.net ou par voie postale CM2c 14 rue Saint Jean 75017 Paris Les donnees à caractère personnel RGPD La SNE ELITY SAS s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soit conforme aux lois informatiques et libertés. Nous assurons la sécurité et la confidentialité des informations. 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